CGU / CGV
Document type, à relire. Ce texte est un modèle rédigé pour Noctalis : les passages entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être remplis par l'éditeur, et l'ensemble gagne à être relu par un juriste avant d'être considéré comme définitif.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du serveur Noctalis et la vente en ligne de contenus numériques destinés à ce serveur (grades, clés de caisses). Elles s'appliquent à tout joueur et à tout acheteur.
2. Éditeur
Noctalis est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, adresse, e-mail de contact]. Voir aussi les mentions légales.
3. Produits proposés
La boutique propose des éléments virtuels utilisables uniquement sur Noctalis : grades (Étoile, Comète, Zénith) et clés de caisses (Solaire, Lunaire, Éclipse). Leur contenu et leurs avantages sont décrits dans la boutique. Ils n'ont aucune valeur en dehors du serveur et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent réel.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en [À COMPLÉTER : devise] toutes taxes comprises dans la boutique. Le paiement est traité par la plateforme Tebex, qui encaisse le paiement et peut agir comme revendeur : ses propres conditions s'appliquent au paiement. Noctalis ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire.
5. Livraison
Les achats sont livrés automatiquement en jeu, en général quelques minutes après le paiement. Si tu es hors ligne, la livraison a lieu à ta prochaine connexion. Vérifie l'orthographe de ton pseudo lors de la commande : une livraison sur un mauvais pseudo ne donne pas droit à un remboursement.
6. Droit de rétractation
Les contenus numériques fournis immédiatement après le paiement sont exclus du droit de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur et sa renonciation à ce droit (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). En passant commande, tu demandes la livraison immédiate et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès la livraison.
7. Remboursements et litiges
Sauf obligation légale, les achats ne sont pas remboursables. Une contestation de paiement abusive (« chargeback ») ou une fraude entraîne le bannissement du compte et la suppression des éléments achetés. En cas de problème d'achat, contacte l'équipe avec ton pseudo et le numéro de transaction.
8. Comptes et sanctions
Un grade ou un achat reste attaché au compte concerné. Il n'est pas remboursé en cas de bannissement pour non-respect du règlement.
9. Disponibilité du service
Le serveur est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente : des maintenances, mises à jour ou arrêts peuvent avoir lieu. Noctalis peut faire évoluer les contenus, les prix et les avantages, ainsi que cesser son activité ; dans ce cas, les conséquences pour les achats en cours seront traitées avec équité.
10. Données personnelles
Les données traitées sont le pseudonyme Minecraft, l'identifiant du compte, l'adresse IP de connexion, l'historique de jeu et, pour les achats, le numéro de transaction. Elles servent au fonctionnement du serveur, à la modération et à la livraison des achats. Tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail]. Plus de détails dans les mentions légales.
11. Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contacte d'abord l'équipe. Conformément à la réglementation, tu peux ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.